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Jugement du BGH 14. Janvier 2020 – VI ZR 496/18 (u.a.) – faits de yelp.de: Le demandeur cesse d'exploiter son opérateur sur un portail Internet, Demandes de détection et d'indemnisation. La défenderesse exploite un portail d'évaluation sur Internet à l'adresse www.yelp.de., dans lequel les utilisateurs enregistrés peuvent noter les entreprises en attribuant une à cinq étoiles et un texte. Le portail Internet affiche toutes les contributions des utilisateurs et les classe automatiquement et à jour soit comme automatisé sans contrôle manuel par logiciel “conseillé” ou comme “(actuellement) non recommandé” ein. Lorsqu'une entreprise est appelée, jusqu'à cinq étoiles s'affichent avec son nom et sa description, qui est la moyenne de la récompense dans le “conseillé”...

Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen. Die bei Namensrechtsverletzungen gebotene Interessenabwägung führt dazu, daß der Beklagte auf eigene schützenswerte Belange verweisen kann, die einen namensrechtlichen Anspruch der Klägerin ausschließen. LG Köln zu 33 Le 39/17 à partir de 19.12.2017 – Domainkauf und Priorität … Die Klage wird abgewiesen. Die Kosten des Rechtsstreits werden der Klägerin auferlegt. Das Urteil ist vorläufig vollstreckbar gegen Sicherheitsleistung in Höhe von 110 % des jeweils zu vollstreckenden Betrages. 1 Réalités: 2 Die Parteien streiten um die wechselseitige Berechtigung an der Bezeichnung „T“ sowie an einer damit in Zusammenhang stehenden Internetdomain. 3 Die Klägerin ist im Handelsregister seit 2004 sous le ..,de.

1. Art. 2 Abs. 1 BUCHST. c de la directive 2006/112 / CE du 28. Novembre 2006 relative au système commun de la TVA doit être interprété, debout que les opérations telles que celles en cause au principal, constitué de change des monnaies conventionnelles en unités de monnaie virtuelle "Bitcoin" et vice versa, qui sont exécutés pour un montant, correspondant à la marge, représenté par la différence entre le prix, à laquelle l'opérateur économique concerné achète des devises, et le prix, au cours de laquelle il les vend à ses clients, est formée, constituer des services payants fournis aux fins de cette disposition. 2. Art. 135 Abs. 1 BUCHST. e directive 2006/112 doit être interprété, que les services tels que ...