AvocatIT: IT Law

Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Dans le domaine du paysage informatique, les réglementations légales prévalent, règlement intérieur et contractuel. Dans la gestion d'entreprise, nous pouvons utiliser le terme conformité informatique pour décrire la conformité aux réglementations. La conformité ne signifie qu'en soi, que les règles juridiques applicables et les valeurs et normes sociales reconnues soient toujours respectées dans le cadre de toutes les activités de l'entreprise. Déjà à la lumière de la densité de réglementation existante pour les entreprises et les entrepreneurs, activités transfrontalières, En raison de la réglementation croissante et en particulier de la responsabilité particulière des organes de direction, chaque entreprise doit aujourd'hui opérer un système de gestion de la conformité. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Domaines à risque de conformité informatique En particulier, le....

Die Verfügungsbeklagte verstößt mit den ins Netz gestellten Bildern, bei denen Produkte gewerblicher Unternehmen mit einem Link zu deren Homepage versehen sind und dem danebenstehenden Text ohne Kenntlichmachung, dass es sich insoweit um Werbung handelt, gegen § 5a Abs. 6 UWG. Danach handelt unlauter, wer den kommerziellen Zweck einer geschäftlichen Handlung nicht kenntlich macht, sofern sich dieser nicht unmittelbar aus den Umständen ergibt, und das Nichtkenntlichmachen geeignet ist, d'amener le consommateur à prendre une décision commerciale, die er andernfalls nicht getroffen hätte. Eine derartige Verschleierung der Werbung ist bei dem Instagram-blog, den die Verfügungsbeklagte führt, anzunehmen. Ein Nichtkenntlichmachen des kommerziellen Zwecks liegt vor, wenn das äußere Erscheinungsbild der geschäftlichen Handlung...

1. Art. 13 Abs. 1 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12. Juillet 2002 sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans les communications électroniques (Politique de confidentialité pour les communications électroniques) dans le par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25. Novembre 2009 la version modifiée doit être interprétée en conséquence, que l'affichage de messages publicitaires dans la boîte de réception d'un utilisateur d'un service de courrier électronique sous une forme, qui est similaire à celui d'un e-mail réel, et au même endroit qu'un tel e-mail, une "utilisation de ... courrier électronique à des fins de publipostage" au sens de la présente disposition, sans déterminer les destinataires de ces messages..