AvocatIT: IT Law

Die Verfügungsbeklagte verstößt mit den ins Netz gestellten Bildern, bei denen Produkte gewerblicher Unternehmen mit einem Link zu deren Homepage versehen sind und dem danebenstehenden Text ohne Kenntlichmachung, dass es sich insoweit um Werbung handelt, gegen § 5a Abs. 6 UWG. Danach handelt unlauter, wer den kommerziellen Zweck einer geschäftlichen Handlung nicht kenntlich macht, sofern sich dieser nicht unmittelbar aus den Umständen ergibt, und das Nichtkenntlichmachen geeignet ist, d'amener le consommateur à prendre une décision commerciale, die er andernfalls nicht getroffen hätte. Eine derartige Verschleierung der Werbung ist bei dem Instagram-blog, den die Verfügungsbeklagte führt, anzunehmen. Ein Nichtkenntlichmachen des kommerziellen Zwecks liegt vor, wenn das äußere Erscheinungsbild der geschäftlichen Handlung...

Les conditions supplémentaires du contrat pour l'acquisition de technologies de l'information (EVB-IT) résoudre les Conditions Particulières pour l'achat d'équipements et de dispositifs informatiques (BVB) en partie sur. Autres nouvelles conditions vont suivre. Depuis 1972 étaient peu à peu les sept types de contrat “Des conditions particulières du contrat pour la fourniture de services IT (BVB)” présenté comme conditions d'achat du secteur public dans la fourniture de données systèmes et équipements de traitement. Au nom du Comité de coopération Traitement automatisé de données pour le fédéral / Pays / Local (Koopa-ADV) Un groupe de travail du secteur public, sous les auspices du ministère fédéral de la nouvelle Intérieur, BVB détacher types de contrats (Des conditions supplémentaires pour l'achat de services de TI, EVB-IT) développé. EVB-IT Systemlieferung EVB-IT Système EVB-IT Erstellung EVB-IT Kauf EVB-IT Dienstleistung EVB-IT ...

Jugement du BGH 24. Août 2016 – VIII ZR 182/15 Le requérant, une loi civile, a permis le fils de son manager (au-dessous: H.), mettre en place un compte d'utilisateur sur la plate-forme Internet eBay pour eux. En Janvier 2012 offert le défendeur sur eBay une moto utilisée de Yamaha dans la manière d'une vente aux enchères sur Internet de dix jours avec un prix de départ de 1 € à vendre. H. accepté l'offre, caractérisé en ce qu'il a (Maximal-) Offre de 1.234,57 € a. Comme le défendeur, la vente aux enchères pour faussement inscrit Artikelmerkmale le premier jour a éclaté, guerre H. est resté le seul soumissionnaire. Peu après, le défendeur la moto avec l'information corrigée à nouveau ..,de.