AvocatIT: IT Law

Quand Max ouvre son ordinateur portable un lundi matin, une chose est sûre: Sa journée redevient numérique. Applications, Services cloud, Plateformes contractuelles, Données utilisateur – tout se déplace en ligne. Mais là où il y a beaucoup de données, Les obligations légales ne sont pas loin non plus. Bienvenue dans le droit informatique 2026 – le domaine du droit, qui sécurise les modèles économiques numériques, Risques minimisés et innovations permises. Bref retour en arrière – d’où vient le droit informatique Au début des années 2000, le droit informatique était encore considéré comme un « sujet marginal »: Sites Web, Courriels, boutiques en ligne simples. Les questions juridiques tournaient autour de la responsabilité du fournisseur ou de la protection des données en tant que questions secondaires. Mais la digitalisation a tout changé: Cloud Computing et Software as a Service (SaaS) est devenu la norme. Applications mobiles, Économies de plateforme, digitale Automatisierung sind Alltag. Les données sont un atout économique non. 1...

Art. 3 Abs. 1 der Richtlinie 2001/29/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Plus 2001 zur Harmonisierung bestimmter Aspekte des Urheberrechts und der verwandten Schutzrechte in der Informationsgesellschaft ist dahin auszulegen, dass zur Klärung der Frage, ob das Setzen von Hyperlinks auf eine Website zu geschützten Werken, die auf einer anderen Website ohne Erlaubnis des Urheberrechtsinhabers frei zugänglich sind, eine „öffentliche Wiedergabe“ im Sinne dieser Bestimmung darstellt, zu ermitteln ist, ob die Links ohne Gewinnerzielungsabsicht durch jemanden, der die Rechtswidrigkeit der Veröffentlichung der Werke auf der anderen Website nicht kannte oder vernünftigerweise nicht kennen konnte, bereitgestellt wurden oder ob die Links vielmehr mit Gewinnerzielungsabsicht bereitgestellt wurden, wobei im...

LG Francfort 15. Chambre civile de 24.07.2020 à Az 2-15 S 187/19, 32 C 3091/19 (48) L'obligation du membre du conseil d'administration d'une association selon § 27 Abs. 3 S. 1 i.V.m. § 667 BGB inclut les droits d'administration sur une page Facebook, dont le membre du conseil, bien qu'en raison du système, en utilisant un compte privé, au nom de l'association pour cela. first AG Francfort-sur-le-Main, 18. Novembre 2019, 32 C 3091/19 (48), Jugement …