AvocatIT: IT Law

Jugement du BGH 14. Janvier 2020 – VI ZR 496/18 (u.a.) – faits de yelp.de: Le demandeur cesse d'exploiter son opérateur sur un portail Internet, Demandes de détection et d'indemnisation. La défenderesse exploite un portail d'évaluation sur Internet à l'adresse www.yelp.de., dans lequel les utilisateurs enregistrés peuvent noter les entreprises en attribuant une à cinq étoiles et un texte. Le portail Internet affiche toutes les contributions des utilisateurs et les classe automatiquement et à jour soit comme automatisé sans contrôle manuel par logiciel “conseillé” ou comme “(actuellement) non recommandé” ein. Lorsqu'une entreprise est appelée, jusqu'à cinq étoiles s'affichent avec son nom et sa description, qui est la moyenne de la récompense dans le “conseillé”...

Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen. Die bei Namensrechtsverletzungen gebotene Interessenabwägung führt dazu, daß der Beklagte auf eigene schützenswerte Belange verweisen kann, die einen namensrechtlichen Anspruch der Klägerin ausschließen. LG Köln zu 33 Le 39/17 à partir de 19.12.2017 – Domainkauf und Priorität … Die Klage wird abgewiesen. Die Kosten des Rechtsstreits werden der Klägerin auferlegt. Das Urteil ist vorläufig vollstreckbar gegen Sicherheitsleistung in Höhe von 110 % des jeweils zu vollstreckenden Betrages. 1 Réalités: 2 Die Parteien streiten um die wechselseitige Berechtigung an der Bezeichnung „T“ sowie an einer damit in Zusammenhang stehenden Internetdomain. 3 Die Klägerin ist im Handelsregister seit 2004 sous le ..,de.

1. La délégation a autorisé à poursuivre les violations du droit de la concurrence association professionnelle d'un avocat avec un – objectivement justifiée – Avertissement, sont caractérisés frais juridiques que non remboursables, lorsque l'Association de la poursuite des violations de la concurrence “la tâche” a. Celle-ci ne dépend pas uniquement de, si la lutte contre la concurrence déloyale est mentionné dans la loi en tant que tâche de l'Association. Il est plus important, si le Abmahntätigkeit l'Association a adopté un cadre pour une certaine durée, dans lequel une action fédération économiquement rationnelle pourrait embaucher pour des raisons de coût pour accomplir cette tâche du personnel ayant une formation juridique; ceci est l'association, une certaine marge d'appréciation zuzubilligen. 2. Lors de l'application de l'alinéa 1. dargestellten Grundsätze...