AvocatIT: IT Law

1. Que ce soit un e-mail envoyé à la réponse automatique à la clientèle, en plus de la connaissance de la Déclaration § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB comprend également toute opération destinée à contracter la déclaration d'acceptation de l'intention, est par la conception à §§ 133, 157 identifier BGB. 2. Une avec "confirmation de commande" e-mail automatique redéfinie, une déclaration de connaissance selon § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB comprend, est régulièrement interprété comme visant à la déclaration d'acceptation du contrat d'intention en même temps. 3. La connaissance dans une déclaration conformément au § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB déclaration set "Nous vous remercions de votre commande. Nous traiterons votre commande immédiatement. "Feuilles en interprétant régulièrement à la conclusion, dass damit zugleich eine auf...

La Commission européenne a un livre blanc sur l'intelligence artificielle (de) publié. Ce livre blanc fournit une stratégie globale et une proposition pour réglementer l'IA dans l'Union européenne.. Les éléments clés du Livre blanc comprenaient :: Classification des systèmes d'IA: Le livre blanc proposait de classer les systèmes d'IA en différentes catégories, en fonction de leur niveau de risque. Cela impliquait des systèmes d’IA à haut risque (avec. B. conduite autonome, Soins de santé) et un risque moindre pour les systèmes d’IA (avec. B. Chatbots) différencié. Réglementation des systèmes d'IA à haut risque: Des exigences réglementaires plus strictes ont été proposées pour les systèmes d’IA à haut risque, y compris les exigences de certification, transparence- et des exigences en matière de documentation ainsi que des réglementations claires pour la surveillance et le test de ces systèmes. Accès aux données et mise à disposition des données: Le livre blanc met également l'accent sur un accès équitable aux données et....

Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht. Danach sind die Betreiber von Internetangeboten wie YouTube im Ausgangspunkt zwar nicht verpflichtet, die von ihnen übermittelten und gespeicherten Informationen zu überwachen oder nach Umständen zu forschen, die auf eine rechtswidrige Nutzertätigkeit hindeuten. Wird allerdings ein solcher Dienstanbieter auf eine klare Rechtsverletzung hingewiesen, muss er nicht nur das konkrete Angebot unverzüglich sperren, sondern auch Vorsorge treffen, dass es möglichst nicht zu weiteren derartigen Schutzrechtsverletzungen kommt. Welche Pflichten den Dienstanbieter dabei treffen, insbesondere ob und wieweit er zur Sperrung und dann zur Prüfung und Überwachung der bei ihm hochgeladenen Inhalte verpflichtet ist, bestimmt sich danach, was dem Betreiber nach...