Musikrecht Archive - AvocatIT: IT Law

05e septembre 2023

L'approvisionnement informatique brièvement expliqué

L'approvisionnement informatique brièvement expliqué

L'attribution des projets informatiques est un processus important, qui est effectué par des entreprises et des institutions publiques, Pour trouver les meilleures solutions informatiques pour vos besoins. L'allocation informatique comprend l'appel d'offres, Évaluation et sélection des fournisseurs de services informatiques et des produits. L'attribution des projets informatiques est un processus important, qui est effectué par des entreprises et des institutions publiques, Pour trouver les meilleures solutions informatiques pour vos besoins. Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Une allocation informatique réussie nécessite une planification et une préparation minutieuses. Tout d'abord, les exigences de l'entreprise ou de l'installation publique doivent être clairement définies. Cela comprend l'identification des solutions informatiques requises, La fonctionnalité, La performance et ...

IP-Recht

trie & Sortenschutz – Warum Pflanzen mehr sind als nur Arten
Wenn wir von „Sorten“ sprechen, meinen wir nicht nur Blumen oder Gemüse aus dem Garten. In rechtlicher Sicht sind Sorten wirtschaftliche Werte — mit Schutzbedarf, Eigentumsrechten und wirtschaftlicher Bedeutung. Vom Saatgut bis zur Ernte, vom Züchter bis zum Händler: Der richtige Umgang mit Sorten ist essenziell — und rechtlich geregelt. Was bedeutet „Sorte“ im Recht? […]
Les idées valent leur pesant d’or – si vous les protégez.
Pourquoi la propriété intellectuelle ? (IP) Peut être votre atout le plus important - et comment l'IPblog vous aide Vous avez une invention ingénieuse, un design unique ou un concept de marque fort? Alors vous en avez déjà plus que beaucoup d'autres - mais: Seulement à qui appartient sa propriété intellectuelle (IP) protège, évalué et intelligemment géré, présente également de réels avantages économiques. […]
Clauses essentielles d'un contrat de licence
Un contrat de licence réglemente l'utilisation de la propriété intellectuelle (IP) À travers des tiers. Les clauses essentielles d'un contrat de licence concernent le type de licence, Droits et obligations des parties, Rémunération, Responsabilité, Droits de propriété et résiliation. 1. Prambel le préambule décrit le contexte du contrat, Les parties et les objectifs de l'accord de licence. Clause d'échantillonnage: «Le concédent est le propriétaire des droits des brevets […]

Gerichtsprozess als Musikantenstadl zu bezeichnen, kann von Meinungsfreiheit gedeckt sein
BUNDESVERFASSUNGSGERICHT 1 BvR 180/17 à partir de 6.6.2017 Dans le processus de la plainte constitutionnelle de M. K ...,,de,contre un,,de,Chambre du premier Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale par le vice-président et les juges cimetière Masing,,de,Paulus am,,en, – Bevollmächtigte: … gegen a) den Beschluss des Landgerichts Gera vom 15. Décembre 2016 – 302 Js 36279/14 7 Ns -, b) das Urteil des Amtsgerichts Gera vom 29. Juin 2016 – 302 Js 36279/14 15 Cs – hat die 3. Kammer des Ersten Senats des Bundesverfassungsgerichts durch den Vizepräsidenten Kirchhof und die Richter Masing, Paulus am 6. Juin 2017 einstimmig beschlossen: Das Urteil des Amtsgerichts Gera vom 29. Juin 2016 – 302 Js 36279/14 15 Cs – und der Beschluss des Landgerichts Gera vom 15. Décembre 2016 – 302 Js 36279/14 7 Ns –...
(Unterlassungs-)Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht.
Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht. Danach sind die Betreiber von Internetangeboten wie YouTube im Ausgangspunkt zwar nicht verpflichtet, die von ihnen übermittelten und gespeicherten Informationen zu überwachen oder nach Umständen zu forschen, die auf eine rechtswidrige Nutzertätigkeit hindeuten. Wird allerdings ein solcher Dienstanbieter auf eine klare Rechtsverletzung hingewiesen, muss er nicht nur das konkrete Angebot unverzüglich sperren, sondern auch Vorsorge treffen, dass es möglichst nicht zu weiteren derartigen Schutzrechtsverletzungen kommt. Welche Pflichten den Dienstanbieter dabei treffen, insbesondere ob und wieweit er zur Sperrung und dann zur Prüfung und Überwachung der bei ihm hochgeladenen Inhalte verpflichtet ist, bestimmt sich danach, was dem Betreiber nach...
L'obligation du membre du conseil d'administration d'une association de céder les droits d'administration à une page Facebook, que le membre du conseil a créé pour lui à l'aide d'un compte privé
LG Francfort 15. Chambre civile de 24.07.2020 à Az 2-15 S 187/19, 32 C 3091/19 (48) L'obligation du membre du conseil d'administration d'une association selon § 27 Abs. 3 S. 1 i.V.m. § 667 BGB inclut les droits d'administration sur une page Facebook, dont le membre du conseil, bien qu'en raison du système, en utilisant un compte privé, au nom de l'association pour cela. first AG Francfort-sur-le-Main, 18. Novembre 2019, 32 C 3091/19 (48), Jugement …

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