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1. Art. 2 Abs. 1 BUCHST. c de la directive 2006/112 / CE du 28. Novembre 2006 relative au système commun de la TVA doit être interprété, debout que les opérations telles que celles en cause au principal, constitué de change des monnaies conventionnelles en unités de monnaie virtuelle "Bitcoin" et vice versa, qui sont exécutés pour un montant, correspondant à la marge, représenté par la différence entre le prix, à laquelle l'opérateur économique concerné achète des devises, et le prix, au cours de laquelle il les vend à ses clients, est formée, constituer des services payants fournis aux fins de cette disposition. 2. Art. 135 Abs. 1 BUCHST. e directive 2006/112 doit être interprété, que les services tels que ...

Die Vergabe von IT-Projekten ist ein wichtiger Prozess, der von Unternehmen und öffentlichen Einrichtungen durchgeführt wird, um die besten IT-Lösungen für ihre Bedürfnisse zu finden. Die IT-Vergabe umfasst die Ausschreibung, Bewertung und Auswahl von IT-Dienstleistern und -Produkten. Die Vergabe von IT-Projekten ist ein wichtiger Prozess, der von Unternehmen und öffentlichen Einrichtungen durchgeführt wird, um die besten IT-Lösungen für ihre Bedürfnisse zu finden. Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Eine erfolgreiche IT-Vergabe erfordert eine sorgfältige Planung und Vorbereitung. Zunächst müssen die Anforderungen des Unternehmens oder der öffentlichen Einrichtung klar definiert werden. Dies umfasst die Identifizierung der benötigten IT-Lösungen, die Funktionalität, die Leistung und...

Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Dans le domaine du paysage informatique, les réglementations légales prévalent, règlement intérieur et contractuel. Dans la gestion d'entreprise, nous pouvons utiliser le terme conformité informatique pour décrire la conformité aux réglementations. La conformité ne signifie qu'en soi, que les règles juridiques applicables et les valeurs et normes sociales reconnues soient toujours respectées dans le cadre de toutes les activités de l'entreprise. Déjà à la lumière de la densité de réglementation existante pour les entreprises et les entrepreneurs, activités transfrontalières, En raison de la réglementation croissante et en particulier de la responsabilité particulière des organes de direction, chaque entreprise doit aujourd'hui opérer un système de gestion de la conformité. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Risikobehaftete Bereiche der IT-Compliance Dabei müssen in besonderem Maße die...