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21st Dec 2023
Développement, vente, Utilisation et protection des logiciels

Développement, vente, Utilisation et protection des logiciels

Le droit du logiciel couvre les aspects juridiques liés au développement, la vente, l'utilisation et la protection des logiciels. Dans le monde numérique d'aujourd'hui, le droit du logiciel joue un rôle de plus en plus important, parce que les logiciels sont utilisés dans presque tous les domaines de la vie. Un aspect central du droit des logiciels est le droit d'auteur. Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Le logiciel est considéré comme une propriété intellectuelle et est protégé par le droit d'auteur. Cela signifie, que le développeur a le droit exclusif, reproduire le logiciel, se propager et changer. Toute utilisation ou distribution non autorisée d'un logiciel peut constituer une violation du droit d'auteur et entraîner des conséquences juridiques.. À ce sujet...

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  • Das Setzen von Links auf eine urheberrechtsverletztende Seite ist „öffentliche Wiedergabe“, wobei die Kenntnis von der Verletzung
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  • (Unterlassungs-)Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht.
    (Unterlassungs-)Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht.

    Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht. Danach sind die Betreiber von Internetangeboten wie YouTube im Ausgangspunkt zwar nicht verpflichtet, die von ihnen übermittelten und gespeicherten Informationen zu überwachen oder nach Umständen zu forschen, die auf eine rechtswidrige Nutzertätigkeit hindeuten. Wird allerdings ein solcher Dienstanbieter auf eine klare Rechtsverletzung hingewiesen, muss er nicht nur das konkrete Angebot unverzüglich sperren, sondern auch Vorsorge treffen, dass es möglichst nicht zu weiteren derartigen Schutzrechtsverletzungen kommt. Welche Pflichten den Dienstanbieter dabei treffen, insbesondere ob und wieweit er zur Sperrung und dann zur Prüfung und Überwachung der bei ihm hochgeladenen Inhalte verpflichtet ist, bestimmt sich danach, was dem Betreiber nach...

  • Ein Internet-Kunde kann sich bei einem aufgrund fehlerhafter Kalkulation mit einem deutlich zu niedrigen Preis ausgezeichneten Vertragsgegenstand nach § 242 BGB en aucun cas invoquer le traité, s'il a le prix défectueux positivement reconnu lors de la conclusion et la mise en œuvre du contrat est déraisonnable pour le vendeur par excellence.
    Ein Internet-Kunde kann sich bei einem aufgrund fehlerhafter Kalkulation mit einem deutlich zu niedrigen Preis ausgezeichneten Vertragsgegenstand nach § 242 BGB en aucun cas invoquer le traité, s'il a le prix défectueux positivement reconnu lors de la conclusion et la mise en œuvre du contrat est déraisonnable pour le vendeur par excellence.

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