AvocatIT: IT Law

une) Der lauterkeitsrechtliche Schutz eines durch Allgemeine Geschäftsbedingungen ausgestalteten Ge-chäftsmodells vor gezielter Behinderung im Sinne von § 4 No.. 4 UWG durch Missachtung der Geschäfts-bedingungen setzt grundsätzlich voraus, dass die missachteten Geschäftsbedingungen in die Verträge des Verwenders einbezogen werden und der Inhaltskontrolle standhalten. Das gilt auch dann, wenn der Hersteller, Vertreiber oder Veranstalter eines Spiels in seinen Allgemeinen Geschäftsbedingungen die Spielregeln niedergelegt hat. Er verdient den lauterkeitsrechtlichen Schutz vor einer gezielten Behinderung durch einen Verstoß gegen die Spielregeln nur, wenn diese Spielregeln rechtlich verbindlich sind (Fortfüh-rung von BGH, Arrêt du 30. Avril 2014 – I ZR 224/12, Blé 2014, 785 Rn. 32 = WRP 2014, 839 – Flugvermittlung im Internet)....

1. Art. 13 Abs. 1 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12. Juillet 2002 sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans les communications électroniques (Politique de confidentialité pour les communications électroniques) dans le par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25. Novembre 2009 la version modifiée doit être interprétée en conséquence, que l'affichage de messages publicitaires dans la boîte de réception d'un utilisateur d'un service de courrier électronique sous une forme, qui est similaire à celui d'un e-mail réel, et au même endroit qu'un tel e-mail, une "utilisation de ... courrier électronique à des fins de publipostage" au sens de la présente disposition, sans déterminer les destinataires de ces messages..

Le droit du logiciel couvre les aspects juridiques liés au développement, la vente, l'utilisation et la protection des logiciels. Dans le monde numérique d'aujourd'hui, le droit du logiciel joue un rôle de plus en plus important, parce que les logiciels sont utilisés dans presque tous les domaines de la vie. Un aspect central du droit des logiciels est le droit d'auteur. Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Le logiciel est considéré comme une propriété intellectuelle et est protégé par le droit d'auteur. Cela signifie, que le développeur a le droit exclusif, reproduire le logiciel, se propager et changer. Toute utilisation ou distribution non autorisée d'un logiciel peut constituer une violation du droit d'auteur et entraîner des conséquences juridiques.. À ce sujet...