AvocatIT: IT Law

décisions, appliquée à l'évaluation d'un article. 5 Abs. 1 Régler 1 Socialiser GG expression protégée comme préjudiciable aux mineurs des conséquences juridiques défavorables, doit tenir compte du droit fondamental de la liberté d'expression d'importance mise en valeur. Ces principes sont également à respecter, sinon l'expression fait l'objet d'une procédure elle-même, mais leur évaluation à leur tour la base d'une mesure étatique plus onéreux est. En ce qui concerne une classification des faire énoncés comme « dangereux pour les mineurs » à la base de l'exigence de nommer un amende correspondant agent de protection de la jeunesse, doivent également être considérés comme faisant partie du critère de proportionnalité, l'importance d'avoir une telle exigence la possibilité de la liberté d'expression des personnes touchées. Cela a la 2e Chambre du premier Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale aujourd'hui ...

Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen. Die bei Namensrechtsverletzungen gebotene Interessenabwägung führt dazu, daß der Beklagte auf eigene schützenswerte Belange verweisen kann, die einen namensrechtlichen Anspruch der Klägerin ausschließen. LG Köln zu 33 Le 39/17 à partir de 19.12.2017 – Domainkauf und Priorität … Die Klage wird abgewiesen. Die Kosten des Rechtsstreits werden der Klägerin auferlegt. Das Urteil ist vorläufig vollstreckbar gegen Sicherheitsleistung in Höhe von 110 % des jeweils zu vollstreckenden Betrages. 1 Réalités: 2 Die Parteien streiten um die wechselseitige Berechtigung an der Bezeichnung „T“ sowie an einer damit in Zusammenhang stehenden Internetdomain. 3 Die Klägerin ist im Handelsregister seit 2004 sous le ..,de.

Un appel d'offres informatique est un processus formel, où les entreprises ou les organisations obtiennent des offres de prestataires ou de fournisseurs de services informatiques, sur des projets informatiques spécifiques, pour acquérir des produits ou des services. L'appel d'offres est généralement publié et s'adresse aux prestataires potentiels, qui peut soumettre ses offres. Le but d'un appel d'offres informatique est le suivant, garantir une sélection transparente et équitable du meilleur fournisseur pour le projet informatique concerné. La concurrence entre les différents prestataires permet aux clients de comparer la qualité des solutions proposées et de choisir l'option la plus adaptée pour eux.. Un appel d'offres informatique comprend généralement les étapes suivantes: Définition des besoins: Le client définit les exigences spécifiques du projet informatique, produit ou service, qui procure....