avocat

1. Le terme «réglementation sur la vente et des licences» dans l'art. 5 Abs. 3 BUCHST. n de la directive 2001/29 / CE du Parlement européen et du Conseil du 22. Plus 2001 l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information doit être compris dans le sens, que le titulaire du droit et visée à ce moyen de fourniture, comme une bibliothèque publique, pour le travail couvert une licence- doit avoir ou d'un contrat d'aménagement fermé, dans lequel les conditions d'utilisation du travail sont déterminées par le dispositif. 2. Art. 5 Abs. 3 BUCHST. n combiné avec l'article. 5 Abs. 2 BUCHST. c de la directive 2001/29 doit être interprété, que ...

Notions de base de l'arbitrage de domaine: Il se basent sur la législation allemande, aucun arbitrage indépendant- ou d'arbitrage pour le droit de domaine. Existe en particulier dans le domaine des litiges relatifs aux noms de domaine pour certains domaines divers arbitrage, comme l'arbitrage de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), construit sur la base des règles UDRP de l'ICANN. Ces offices de propriété intellectuelle en matière d'arbitrage réinstallée à décider aujourd'hui, cependant, plus favorable aux titulaires de droits d'auteur; En outre, la méthode et le contenu de la sentence arbitrale sont limitées. Par conséquent, aucune indemnité peut être fixée, par exemple, souvent. Contrairement au processus UDRP procédures ADR spécifiques sont conçus pour les domaines de premier niveau unique, qui diffèrent considérablement dans certains cas, à partir de règles UDRP. Donc, il ya l'aide du. ADR européen un arbitrage spécial, dont le .eu des règles de l'ADR et de ...

Das IT-Recht spielt eine bedeutende Rolle im gewerblichen Rechtsschutz, da es den Schutz von geistigem Eigentum und anderen wettbewerbsrelevanten Aspekten im Zusammenhang mit Informationstechnologie (IT) regelt. Es umfasst verschiedene rechtliche Bereiche, die für Unternehmen im Bereich der Informationstechnologie relevant sind. Im gewerblichen Rechtsschutz bezieht sich das IT-Recht insbesondere auf den Schutz von Software, Bases de données, Marques, Urheberrechten und Patenten. Es regelt die rechtlichen Rahmenbedingungen für den Erwerb, die Nutzung und den Schutz dieser immateriellen Güter im Zusammenhang mit IT-Produkten und -Dienstleistungen. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Das IT-Recht umfasst auch Regelungen zum Datenschutz und zur Datensicherheit. Les entreprises doivent s'assurer, dass sie die geltenden Datenschutzgesetze einhalten und angemessene Maßnahmen ergreifen, um personenbezogene...