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21st Dec 2023
Développement, vente, Utilisation et protection des logiciels

Développement, vente, Utilisation et protection des logiciels

Le droit du logiciel couvre les aspects juridiques liés au développement, la vente, l'utilisation et la protection des logiciels. Dans le monde numérique d'aujourd'hui, le droit du logiciel joue un rôle de plus en plus important, parce que les logiciels sont utilisés dans presque tous les domaines de la vie. Un aspect central du droit des logiciels est le droit d'auteur. Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Le logiciel est considéré comme une propriété intellectuelle et est protégé par le droit d'auteur. Cela signifie, que le développeur a le droit exclusif, reproduire le logiciel, se propager et changer. Toute utilisation ou distribution non autorisée d'un logiciel peut constituer une violation du droit d'auteur et entraîner des conséquences juridiques.. À ce sujet...

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23RD octobre 2023
Droit informatique en protection juridique commerciale

Droit informatique en protection juridique commerciale

Das IT-Recht spielt eine bedeutende Rolle im gewerblichen Rechtsschutz, da es den Schutz von geistigem Eigentum und anderen wettbewerbsrelevanten Aspekten im Zusammenhang mit Informationstechnologie (IT) regelt. Es umfasst verschiedene rechtliche Bereiche, die für Unternehmen im Bereich der Informationstechnologie relevant sind. Im gewerblichen Rechtsschutz bezieht sich das IT-Recht insbesondere auf den Schutz von Software, Bases de données, Marques, Urheberrechten und Patenten. Es regelt die rechtlichen Rahmenbedingungen für den Erwerb, die Nutzung und den Schutz dieser immateriellen Güter im Zusammenhang mit IT-Produkten und -Dienstleistungen. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Das IT-Recht umfasst auch Regelungen zum Datenschutz und zur Datensicherheit. Les entreprises doivent s'assurer, dass sie die geltenden Datenschutzgesetze einhalten und angemessene Maßnahmen ergreifen, um personenbezogene...

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05e septembre 2023
L'approvisionnement informatique brièvement expliqué

L'approvisionnement informatique brièvement expliqué

L'attribution des projets informatiques est un processus important, qui est effectué par des entreprises et des institutions publiques, Pour trouver les meilleures solutions informatiques pour vos besoins. L'allocation informatique comprend l'appel d'offres, Évaluation et sélection des fournisseurs de services informatiques et des produits. L'attribution des projets informatiques est un processus important, qui est effectué par des entreprises et des institutions publiques, Pour trouver les meilleures solutions informatiques pour vos besoins. Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Une allocation informatique réussie nécessite une planification et une préparation minutieuses. Tout d'abord, les exigences de l'entreprise ou de l'installation publique doivent être clairement définies. Cela comprend l'identification des solutions informatiques requises, La fonctionnalité, La performance et ...

RSS IP-Recht

  • Les idées valent leur pesant d’or – si vous les protégez.
    Pourquoi la propriété intellectuelle ? (IP) Peut être votre atout le plus important - et comment l'IPblog vous aide Vous avez une invention ingénieuse, un design unique ou un concept de marque fort? Alors vous en avez déjà plus que beaucoup d'autres - mais: Seulement à qui appartient sa propriété intellectuelle (IP) protège, évalué et intelligemment géré, présente également de réels avantages économiques. […]
  • Clauses essentielles d'un contrat de licence
    Un contrat de licence réglemente l'utilisation de la propriété intellectuelle (IP) À travers des tiers. Les clauses essentielles d'un contrat de licence concernent le type de licence, Droits et obligations des parties, Rémunération, Responsabilité, Droits de propriété et résiliation. 1. Prambel le préambule décrit le contexte du contrat, Les parties et les objectifs de l'accord de licence. Clause d'échantillonnage: «Le concédent est le propriétaire des droits des brevets […]
  • Actualités du droit de la propriété intellectuelle
    Voici les évolutions actuelles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (Propriété intellectuelle) résumé: 1. Intelligence artificielle (de) et droits de propriété intellectuelle 2. Tribunal unifié des brevets (CUP) 3. Durabilité et « marques vertes » 4. Technologie Blockchain dans la gestion IP 5. Développements juridiques dans le domaine de l'IA et de la propriété intellectuelle 6. Cybersécurité et propriété intellectuelle Droit de la propriété intellectuelle Le droit de la propriété intellectuelle évolue de manière dynamique, notamment grâce aux innovations technologiques et […]
  • Ein Internet-Kunde kann sich bei einem aufgrund fehlerhafter Kalkulation mit einem deutlich zu niedrigen Preis ausgezeichneten Vertragsgegenstand nach § 242 BGB en aucun cas invoquer le traité, s'il a le prix défectueux positivement reconnu lors de la conclusion et la mise en œuvre du contrat est déraisonnable pour le vendeur par excellence.
    Ein Internet-Kunde kann sich bei einem aufgrund fehlerhafter Kalkulation mit einem deutlich zu niedrigen Preis ausgezeichneten Vertragsgegenstand nach § 242 BGB en aucun cas invoquer le traité, s'il a le prix défectueux positivement reconnu lors de la conclusion et la mise en œuvre du contrat est déraisonnable pour le vendeur par excellence.

    1. Que ce soit un e-mail envoyé à la réponse automatique à la clientèle, en plus de la connaissance de la Déclaration § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB comprend également toute opération destinée à contracter la déclaration d'acceptation de l'intention, est par la conception à §§ 133, 157 identifier BGB. 2. Une avec "confirmation de commande" e-mail automatique redéfinie, une déclaration de connaissance selon § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB comprend, est régulièrement interprété comme visant à la déclaration d'acceptation du contrat d'intention en même temps. 3. La connaissance dans une déclaration conformément au § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB déclaration set "Nous vous remercions de votre commande. Nous traiterons votre commande immédiatement. "Feuilles en interprétant régulièrement à la conclusion, dass damit zugleich eine auf...

  • Les conditions de garantie font partie du contrat d'achat
    Les conditions de garantie font partie du contrat d'achat

    Les conditions de garantie sont une partie importante de tout contrat d'achat. Ils assurent la sécurité de l'acheteur, que le produit acheté ou le service fourni répond aux exigences convenues et sera réparé ou remplacé en cas de défauts ou de défauts. En règle générale, les conditions de garantie sont fixées par le fabricant ou le vendeur du produit ou du service.. Ces termes et conditions peuvent varier en fonction du produit ou du service et doivent être soigneusement examinés avant l'achat.. L'un des aspects les plus importants des conditions de garantie est la durée de la garantie., le type de garantie (z.B. Réparation ou remplacement), les conditions pour faire appel à la garantie (z.B. Preuve d'achat ou d'enregistrement du produit) et les exclusions de la garantie..

  • Instagram-Werbelinks von Bildern ohne Kenntlichmachung, dass es sich insoweit um Werbung handelt, sind wettbewerbswidrig und verstossen gegen § 5a Abs. 6 UWG
    Instagram-Werbelinks von Bildern ohne Kenntlichmachung, dass es sich insoweit um Werbung handelt, sind wettbewerbswidrig und verstossen gegen § 5a Abs. 6 UWG

    Die Verfügungsbeklagte verstößt mit den ins Netz gestellten Bildern, bei denen Produkte gewerblicher Unternehmen mit einem Link zu deren Homepage versehen sind und dem danebenstehenden Text ohne Kenntlichmachung, dass es sich insoweit um Werbung handelt, gegen § 5a Abs. 6 UWG. Danach handelt unlauter, wer den kommerziellen Zweck einer geschäftlichen Handlung nicht kenntlich macht, sofern sich dieser nicht unmittelbar aus den Umständen ergibt, und das Nichtkenntlichmachen geeignet ist, d'amener le consommateur à prendre une décision commerciale, die er andernfalls nicht getroffen hätte. Eine derartige Verschleierung der Werbung ist bei dem Instagram-blog, den die Verfügungsbeklagte führt, anzunehmen. Ein Nichtkenntlichmachen des kommerziellen Zwecks liegt vor, wenn das äußere Erscheinungsbild der geschäftlichen Handlung...

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