IT Law

Nous savons que l'industrie informatique à tous les stades de leur chaîne de valeur. En outre, notre a pour le passé 15 Années actives dans le domaine du droit des TI avocat Dipl.-Ing. Michael Horak diplômé Parallèlement à ses études jurisprudentielles tel génie électrique avec une attention appropriée dans les domaines de la technologie de l'information / télécommunications. Ainsi, nous parlons votre langue.

IT-Praxis

L'ensemble du droit des technologies de l'information et des télécommunications, y compris le traitement des messages, Souple- Matériel et de la technologie et des réseaux reflètent notre pratique juridique. En ligne, déconnecté, que ce soit un ASIC ou APP.

Un bon conseil juridique et la représentation coûte une taxe; mauvaise fortune - Horak . Avocats

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Nous savons que l'industrie informatique à tous les stades de leur chaîne de valeur. En outre, notre a pour le passé 15 Années actives dans le domaine du droit des TI avocat Dipl.-Ing. Michael Horak diplômé Parallèlement à ses études jurisprudentielles tel génie électrique avec une attention appropriée dans les domaines de la technologie de l'information / télécommunications. Ainsi, nous parlons votre langue.

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Droit de l'Internet

Internet Law Online ou de droit combine une variété de domaines juridiques (u.a. Loi de domaine, IT Law, Loi sur les télécommunications, Droit d'auteur, Computerrecht, Loi sur les médias, droit civil général). Nous savons l'autre "sur le net" et ses règlements allemands et européens de.

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IT-Projekte

La mise en œuvre la plus à droite du web sécurisé- et les projets de TI avec la création d'accords nécessaires dans le domaine de droit de l'informatique, Droit d'auteur et le domaine du droit, et le développement des conditions générales et conditions personnalisées avec contraintes (Conditions, Déclaration de confidentialité, Déclarations de conformité, etc.) partie de notre pratique quotidienne.

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+Avertissement
20e Jan 2020
Sélection automatique d'examens effectués par un portail d'évaluation comme yelp.de est recevable

Sélection automatique d'examens effectués par un portail d'évaluation comme yelp.de est recevable

Jugement du BGH 14. Janvier 2020 – VI ZR 496/18 (u.a.) – faits de yelp.de: Le demandeur cesse d'exploiter son opérateur sur un portail Internet, Demandes de détection et d'indemnisation. La défenderesse exploite un portail d'évaluation sur Internet à l'adresse www.yelp.de., dans lequel les utilisateurs enregistrés peuvent noter les entreprises en attribuant une à cinq étoiles et un texte. Le portail Internet affiche toutes les contributions des utilisateurs et les classe automatiquement et à jour soit comme automatisé sans contrôle manuel par logiciel “conseillé” ou comme “(actuellement) non recommandé” ein. Lorsqu'une entreprise est appelée, jusqu'à cinq étoiles s'affichent avec son nom et sa description, qui est la moyenne de la récompense dans le “conseillé”...

+la loi de confidentialité
10e décembre 2019
Aucun droit à une intervention réglementaire requise dans une protection des données de surveillance matière

Aucun droit à une intervention réglementaire requise dans une protection des données de surveillance matière

Les parties sont en désaccord sur l'intervention du défendeur dans une vie privée questions de surveillance. Le demandeur a demandé à la Kreissparkasse ... ... ... à plusieurs reprises, son ... ... ... elle partage des données personnelles traitées par lui übermitteln.3Die Kreissparkasse la requérante par lettre de 30. Juillet 2018 puis avec, lui conformément à l'art. 15 Abs. 1 et 2 au règlement de confidentialité (DS-ACE) et § 34 la Loi sur la protection des données (BDSG) maintenant transmettre ses données (VGL. feuille 3 – 6 le dossier du tribunal, Conditionnement de l'application). Avec une autre lettre du même jour, la Kreissparkasse dit ... ... ... le demandeur ni le crédit de sa notation personne. Par lettre du 3. Septembre 2018 tourné ...

+Avocat
15e octobre 2019
L'importance de la liberté dans l'évaluation d'un énoncé comme « préjudiciable aux mineurs » et les termes de celui-ci exigence de nommer un amende correspondant agent de protection de la jeunesse

L'importance de la liberté dans l'évaluation d'un énoncé comme « préjudiciable aux mineurs » et les termes de celui-ci exigence de nommer un amende correspondant agent de protection de la jeunesse

décisions, appliquée à l'évaluation d'un article. 5 Abs. 1 Régler 1 Socialiser GG expression protégée comme préjudiciable aux mineurs des conséquences juridiques défavorables, doit tenir compte du droit fondamental de la liberté d'expression d'importance mise en valeur. Ces principes sont également à respecter, sinon l'expression fait l'objet d'une procédure elle-même, mais leur évaluation à leur tour la base d'une mesure étatique plus onéreux est. En ce qui concerne une classification des faire énoncés comme « dangereux pour les mineurs » à la base de l'exigence de nommer un amende correspondant agent de protection de la jeunesse, doivent également être considérés comme faisant partie du critère de proportionnalité, l'importance d'avoir une telle exigence la possibilité de la liberté d'expression des personnes touchées. Cela a la 2e Chambre du premier Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale aujourd'hui ...

+Agence fédérale des réseaux
30mai 2018
Vorgehen der Bundesnetzagentur gegen Ping-Anrufe hat erheblichen Erfolg

Vorgehen der Bundesnetzagentur gegen Ping-Anrufe hat erheblichen Erfolg

Die Bundesnetzagentur ist erneut gegen Ping-Anrufe vorgegangen und hat die Rechnungslegung und Inkassierung für Verbindungen zu mehreren weißrussischen Rufnummern untersagt. „Wir gehen weiterhin konsequent gegen Ping-Anrufe vor. Der Schutz der Verbraucher vor telefonischer Belästigung hat für uns Priorität“, erklärt Jochen Homann, Präsident der Bundesnetzagentur. „Der deutliche Rückgang der Beschwerden über Ping-Anrufe zeigt, dass unsere Maßnahmen erfolgreich sind. En particulier, l'obligation d'annonce de prix a été efficace. »Le rappel coûte plusieurs euros par minute Les appels Ping sont des appels Lock,,de,Messages érotiques ou livraisons présumées de colis ...,,de, die einen kostenpflichtigen Rückruf provozieren wollen. Wenn Mobilfunkkunden die Nummer zurückrufen, erreichen sie häufig Bandansagen, die mehrere Euro pro Minute kosten. Die Bandansagen reichen von unverständlichen Ansagen in ausländischer Sprache bis hin zu Gewinnspielen, Erotikansagen oder angeblichen Paketzustellungen....

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12th février,en 2018
Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen.

Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen.

Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen. Die bei Namensrechtsverletzungen gebotene Interessenabwägung führt dazu, daß der Beklagte auf eigene schützenswerte Belange verweisen kann, die einen namensrechtlichen Anspruch der Klägerin ausschließen. LG Köln zu 33 Le 39/17 à partir de 19.12.2017 – Domainkauf und Priorität … Die Klage wird abgewiesen. Die Kosten des Rechtsstreits werden der Klägerin auferlegt. Das Urteil ist vorläufig vollstreckbar gegen Sicherheitsleistung in Höhe von 110 % des jeweils zu vollstreckenden Betrages. 1 Réalités: 2 Die Parteien streiten um die wechselseitige Berechtigung an der Bezeichnung „T“ sowie an einer damit in Zusammenhang stehenden Internetdomain. 3 Die Klägerin ist im Handelsregister seit 2004 sous le ..,de.

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10th février,en 2017
Die Umgehung einer Schutzvorkehrung (WoW) kann wettbewerbswidrig sein

Die Umgehung einer Schutzvorkehrung (WoW) kann wettbewerbswidrig sein

une) Der lauterkeitsrechtliche Schutz eines durch Allgemeine Geschäftsbedingungen ausgestalteten Ge-chäftsmodells vor gezielter Behinderung im Sinne von § 4 No.. 4 UWG durch Missachtung der Geschäfts-bedingungen setzt grundsätzlich voraus, dass die missachteten Geschäftsbedingungen in die Verträge des Verwenders einbezogen werden und der Inhaltskontrolle standhalten. Das gilt auch dann, wenn der Hersteller, Vertreiber oder Veranstalter eines Spiels in seinen Allgemeinen Geschäftsbedingungen die Spielregeln niedergelegt hat. Er verdient den lauterkeitsrechtlichen Schutz vor einer gezielten Behinderung durch einen Verstoß gegen die Spielregeln nur, wenn diese Spielregeln rechtlich verbindlich sind (Fortfüh-rung von BGH, Arrêt du 30. Avril 2014 – I ZR 224/12, Blé 2014, 785 Rn. 32 = WRP 2014, 839 – Flugvermittlung im Internet)....

+Haftung für Links
12e décembre 2016
Das Setzen von Links auf eine urheberrechtsverletztende Seite ist „öffentliche Wiedergabe“, wobei die Kenntnis von der Verletzung

Das Setzen von Links auf eine urheberrechtsverletztende Seite ist „öffentliche Wiedergabe“, wobei die Kenntnis von der Verletzung

Art. 3 Abs. 1 der Richtlinie 2001/29/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Plus 2001 zur Harmonisierung bestimmter Aspekte des Urheberrechts und der verwandten Schutzrechte in der Informationsgesellschaft ist dahin auszulegen, dass zur Klärung der Frage, ob das Setzen von Hyperlinks auf eine Website zu geschützten Werken, die auf einer anderen Website ohne Erlaubnis des Urheberrechtsinhabers frei zugänglich sind, eine „öffentliche Wiedergabe“ im Sinne dieser Bestimmung darstellt, zu ermitteln ist, ob die Links ohne Gewinnerzielungsabsicht durch jemanden, der die Rechtswidrigkeit der Veröffentlichung der Werke auf der anderen Website nicht kannte oder vernünftigerweise nicht kennen konnte, bereitgestellt wurden oder ob die Links vielmehr mit Gewinnerzielungsabsicht bereitgestellt wurden, wobei im...

+Droit de l'Internet
19e septembre 2016
Ein Internet-Kunde kann sich bei einem aufgrund fehlerhafter Kalkulation mit einem deutlich zu niedrigen Preis ausgezeichneten Vertragsgegenstand nach § 242 BGB en aucun cas invoquer le traité, s'il a le prix défectueux positivement reconnu lors de la conclusion et la mise en œuvre du contrat est déraisonnable pour le vendeur par excellence.

Ein Internet-Kunde kann sich bei einem aufgrund fehlerhafter Kalkulation mit einem deutlich zu niedrigen Preis ausgezeichneten Vertragsgegenstand nach § 242 BGB en aucun cas invoquer le traité, s'il a le prix défectueux positivement reconnu lors de la conclusion et la mise en œuvre du contrat est déraisonnable pour le vendeur par excellence.

1. Que ce soit un e-mail envoyé à la réponse automatique à la clientèle, en plus de la connaissance de la Déclaration § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB comprend également toute opération destinée à contracter la déclaration d'acceptation de l'intention, est par la conception à §§ 133, 157 identifier BGB. 2. Une avec "confirmation de commande" e-mail automatique redéfinie, une déclaration de connaissance selon § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB comprend, est régulièrement interprété comme visant à la déclaration d'acceptation du contrat d'intention en même temps. 3. La connaissance dans une déclaration conformément au § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB déclaration set "Nous vous remercions de votre commande. Nous traiterons votre commande immédiatement. "Feuilles en interprétant régulièrement à la conclusion, dass damit zugleich eine auf...

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12e juillet 2016
Kostenpflichtige Mehrwertdienstenummer im Impressum verstösst gegen TMG und ist deshalb auch wettbewerbswidrig.

Kostenpflichtige Mehrwertdienstenummer im Impressum verstösst gegen TMG und ist deshalb auch wettbewerbswidrig.

Der Anbieter von Telemediendiensten, der auf seiner Internetseite als Möglichkeit für eine Kontaktaufnahme neben seiner E-Mail-Adresse eine kostenpflichtige Mehrwertdienstenummer angibt, stellt damit keinen weiteren Kommunikationsweg zur Verfügung, der den Anforderungen des § 5 Abs. 1 No.. 2 TMG an eine effiziente Kommunikation entspricht: Gegen eine Vereinbarkeit der Einrichtung einer Mehrwertdienstenummer mit § 5 Abs. 1 No.. 2 TMG und Art. 5 Abs. 1 BUCHST. c der Richtlinie 2000/31/EG spricht zunächst der Wortlaut dieser Bestimmungen, die mit der Angabe von Kontaktmöglichkeiten eine schnelle, unmittelbare und effiziente Kommunikation ermöglichen sollen. Wie das Berufungsgericht zutreffend ausgeführt hat, können über den üblichen Verbindungsentgelten liegende und von der vom Anrufer einer Mehrwertdienstenummer nicht immer beeinflussbaren...

+Avocat
23RD octobre 2015
Les échanges en Bitcoins sont exonérées de TVA et relèvent de l'article. 135 Abs. 1 BUCHST. e directive 2006/112

Les échanges en Bitcoins sont exonérées de TVA et relèvent de l'article. 135 Abs. 1 BUCHST. e directive 2006/112

1. Art. 2 Abs. 1 BUCHST. c de la directive 2006/112 / CE du 28. Novembre 2006 relative au système commun de la TVA doit être interprété, debout que les opérations telles que celles en cause au principal, constitué de change des monnaies conventionnelles en unités de monnaie virtuelle "Bitcoin" et vice versa, qui sont exécutés pour un montant, correspondant à la marge, représenté par la différence entre le prix, à laquelle l'opérateur économique concerné achète des devises, et le prix, au cours de laquelle il les vend à ses clients, est formée, constituer des services payants fournis aux fins de cette disposition. 2. Art. 135 Abs. 1 BUCHST. e directive 2006/112 doit être interprété, que les services tels que ...

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28e juillet 2015
(Unterlassungs-)Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht.

(Unterlassungs-)Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht.

Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht. Danach sind die Betreiber von Internetangeboten wie YouTube im Ausgangspunkt zwar nicht verpflichtet, die von ihnen übermittelten und gespeicherten Informationen zu überwachen oder nach Umständen zu forschen, die auf eine rechtswidrige Nutzertätigkeit hindeuten. Wird allerdings ein solcher Dienstanbieter auf eine klare Rechtsverletzung hingewiesen, muss er nicht nur das konkrete Angebot unverzüglich sperren, sondern auch Vorsorge treffen, dass es möglichst nicht zu weiteren derartigen Schutzrechtsverletzungen kommt. Welche Pflichten den Dienstanbieter dabei treffen, insbesondere ob und wieweit er zur Sperrung und dann zur Prüfung und Überwachung der bei ihm hochgeladenen Inhalte verpflichtet ist, bestimmt sich danach, was dem Betreiber nach...

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