+AI-AS-A-SERVICE (Jardin)
06th février,en 2025
Types de contrats orientés vers l'avenir en droit informatique

Types de contrats orientés vers l'avenir en droit informatique

Im IT-Recht gibt es eine Reihe von neuen und zukunftsweisenden Vertragsarten, die den sich ständig wandelnden Anforderungen der digitalen Welt gerecht werden. Diese Verträge berücksichtigen insbesondere die Entwicklungen in den Bereichen Cloud Computing, Intelligence artificielle (de), Big data, Internet des objets (IoT) und Blockchain. Nachfolgend werden einige dieser Vertragsarten umfassend erläutert: 1. Cloud Computing-Verträge Cloud Computing-Verträge regeln die Bereitstellung und Nutzung von IT-Ressourcen über das Internet. Sie sind besonders relevant, da immer mehr Unternehmen auf Cloud-Dienste setzen, um Flexibilität und Skalierbarkeit zu gewährleisten. 2. de- und Algorithmen-Verträge Mit dem zunehmenden Einsatz von KI und algorithmenbasierten Systemen entstehen neue Vertragsformen, die spezifische Herausforderungen wie Haftung, Transparenz und geistiges Eigentum adressieren. 3....

+En général
14e Jan 2025
Le droit de l'IA en droit informatique

Le droit de l'IA en droit informatique

La loi sur l'IA apporte un certain nombre de nouveaux contestations juridiques pour la loi informatique. Ceux-ci découlent des propriétés spécifiques des systèmes d'IA, Comme l'autonomie, Complexité et dépendance aux données. Dans ce qui suit, les défis juridiques les plus importants sont, Exemples pratiques et le rôle des avocats présentés dans ce contexte: 1. Problèmes de responsabilité pour les systèmes d'IA 2. Protection des données et traitement des données 3. Bias und Diskriminierung 4. Urheberrecht und geistiges Eigentum 5. Transparenz und Nachvollziehbarkeit 6. Regulierung und Compliance 7. Vertragsgestaltung und Haftungsklauseln IT-Recht und KI-Recht Anwälte im Bereich IT- und KI-Recht spielen eine Schlüsselrolle, um rechtliche Risiken zu minimieren und Mandanten in einer zunehmend technologisierten Welt rechtssicher zu beraten. Ihre Aufgaben reichen von der Vertragsgestaltung und Compliance-Beratung bis hin...

+Abbruchjäger
07mai 2024
Protection des données dans le trading en ligne

Protection des données dans le trading en ligne

C'est crucial, que les données personnelles des utilisateurs sont protégées, Pour garder leur intimité. De nombreux détaillants en ligne comptent donc sur des technologies de chiffrement et des mesures de sécurité strictes, Pour protéger les données de vos clients. Néanmoins, il est important de considérer, qu'aucune sécurité absolue ne peut être garantie. C'est aussi la responsabilité des utilisateurs, ihre Daten sorgfältig zu schützen, indem sie starke Passwörter verwenden und vorsichtig mit ihren persönlichen Informationen umgehen. Datenschutz im Online-Handel ist ein äußerst wichtiges Thema. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Datenschutzrichtlinien sollten transparent sein und den Nutzern klare Informationen darüber geben, wie ihre Daten verwendet werden. Es ist auch wichtig, dass die Nutzer die Kontrolle über ihre...

+En général
02nd Apr 2024
Avocat Droit informatique

Appel d'offres informatique en tant que processus formel

Un appel d'offres informatique est un processus formel, où les entreprises ou les organisations obtiennent des offres de prestataires ou de fournisseurs de services informatiques, sur des projets informatiques spécifiques, pour acquérir des produits ou des services. L'appel d'offres est généralement publié et s'adresse aux prestataires potentiels, qui peut soumettre ses offres. Le but d'un appel d'offres informatique est le suivant, garantir une sélection transparente et équitable du meilleur fournisseur pour le projet informatique concerné. La concurrence entre les différents prestataires permet aux clients de comparer la qualité des solutions proposées et de choisir l'option la plus adaptée pour eux.. Un appel d'offres informatique comprend généralement les étapes suivantes: Définition des besoins: Le client définit les exigences spécifiques du projet informatique, produit ou service, qui procure....

+Abbruchjäger
27e novembre 2023
Externalisation vers des prestataires de services externes via l'externalisation informatique

Externalisation vers des prestataires de services externes via l'externalisation informatique

L'externalisation informatique est un processus, où les entreprises ou les organisations sous-traitent leurs tâches informatiques à des prestataires de services externes. Cela peut inclure une variété de tâches informatiques, comme le développement de logiciels, la gestion des réseaux, maintenance du matériel et assistance aux utilisateurs finaux. Il y a plusieurs raisons, pourquoi les entreprises envisagent l'externalisation de l'informatique. Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. L'une des principales raisons est la réduction des coûts. En externalisant les tâches informatiques, les entreprises peuvent réduire les coûts de recrutement et de formation du personnel informatique.. De plus, ils peuvent bénéficier d’économies d’échelle, qui découlent de la collaboration avec un fournisseur de services informatiques. Un autre avantage de l’externalisation informatique….

+Gestion de la conformité
14th août,en 2023
Le droit informatique comme domaine important du droit

Le droit informatique comme domaine important du droit

Le droit informatique est un domaine important du droit, traitant de la réglementation juridique des technologies de l'information et de l'utilisation des ordinateurs et d'Internet. Il couvre une variété de sujets, y compris la protection des données, Droit d'auteur, Marques, Droit des contrats, les questions de responsabilité et la cybercriminalité. Dans le monde numérique d'aujourd'hui, le droit de l'informatique est d'une importance cruciale pour les entreprises et les particuliers, utiliser la technologie. Les entreprises doivent s'assurer, qu'ils respectent les lois et règlements applicables, pour éviter les problèmes juridiques et les pertes financières. Les particuliers doivent également être conscients, comment protéger vos données personnelles et quels sont vos droits, lorsque leurs données sont collectées et utilisées par des entreprises ou des agences gouvernementales. Un aspect important du droit informatique est la protection des données....

+Avocat
27e juin 2023
Les conditions de garantie font partie du contrat d'achat

Les conditions de garantie font partie du contrat d'achat

Les conditions de garantie sont une partie importante de tout contrat d'achat. Ils assurent la sécurité de l'acheteur, que le produit acheté ou le service fourni répond aux exigences convenues et sera réparé ou remplacé en cas de défauts ou de défauts. En règle générale, les conditions de garantie sont fixées par le fabricant ou le vendeur du produit ou du service.. Ces termes et conditions peuvent varier en fonction du produit ou du service et doivent être soigneusement examinés avant l'achat.. L'un des aspects les plus importants des conditions de garantie est la durée de la garantie., le type de garantie (z.B. Réparation ou remplacement), les conditions pour faire appel à la garantie (z.B. Preuve d'achat ou d'enregistrement du produit) et les exclusions de la garantie..

+Avertissement
13th février,en 2023
Objectif de la sécurité informatique

Objectif de la sécurité informatique

Le but est de protéger les informations de base telles que les valeurs de l'entreprise, savoir-faire de l'entreprise, toutes les données personnelles et les ventes. Sans une solution appropriée pour la sécurité informatique, Votre entreprise a-t-elle une gestion des risques inadéquate ?. Vous, la direction, êtes également légalement tenu de le faire, prendre les mesures de sécurité appropriées. La sécurité informatique signifie la protection des informations et surtout leur traitement.. Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. La sécurité des informations vise à empêcher la manipulation des données et des systèmes par des personnes non autorisées.. Mesures de sécurité informatique Contrôles d’accès, Cryptographie, Gestion des droits, Pare-feu, Procurations, Scanner de virus, Gestion des vulnérabilités – ce sont les mesures, pour assurer la sécurité informatique. La sécurité informatique comprend tous les aspects techniques et organisationnels....

+En général
12e décembre 2022
Le côté juridique de la conformité informatique

Le côté juridique de la conformité informatique

Horak. AVOCATS/ AVOCATS / ATTRIBUTEURS DE BREVETS Appelez-nous. Nous sommes heureux de vous aider. Dans le domaine du paysage informatique, les réglementations légales prévalent, règlement intérieur et contractuel. Dans la gestion d'entreprise, nous pouvons utiliser le terme conformité informatique pour décrire la conformité aux réglementations. La conformité ne signifie qu'en soi, que les règles juridiques applicables et les valeurs et normes sociales reconnues soient toujours respectées dans le cadre de toutes les activités de l'entreprise. Déjà à la lumière de la densité de réglementation existante pour les entreprises et les entrepreneurs, activités transfrontalières, En raison de la réglementation croissante et en particulier de la responsabilité particulière des organes de direction, chaque entreprise doit aujourd'hui opérer un système de gestion de la conformité. Avocat Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Domaines à risque de conformité informatique En particulier, le....

+E-Mail
03rd Jan 2022
Les publicités par courrier électronique représentent un adressage persistant et indésirable des utilisateurs des services de courrier électronique

Les publicités par courrier électronique représentent un adressage persistant et indésirable des utilisateurs des services de courrier électronique

1. Art. 13 Abs. 1 Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12. Juillet 2002 sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans les communications électroniques (Politique de confidentialité pour les communications électroniques) dans le par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25. Novembre 2009 la version modifiée doit être interprétée en conséquence, que l'affichage de messages publicitaires dans la boîte de réception d'un utilisateur d'un service de courrier électronique sous une forme, qui est similaire à celui d'un e-mail réel, et au même endroit qu'un tel e-mail, une "utilisation de ... courrier électronique à des fins de publipostage" au sens de la présente disposition, sans déterminer les destinataires de ces messages..

+Avertissement
01st Mar 2021
L'utilisation de l'image d'une personne éminente sur Internet comme “Clickbait” viole le droit à sa propre image

L'utilisation de l'image d'une personne éminente sur Internet comme “Clickbait” viole le droit à sa propre image

b) L'utilisation de l'image d'une personne éminente sur Internet comme “Clickbait” (“Cliquez sur les files d'attente”) sans référence éditoriale à cela, interfère avec le contenu d'attribution de droit de propriété de votre droit à votre propre image. c) Une célébrité n'a pas à accepter, que votre portrait sera utilisé gratuitement par la presse pour annoncer des contributions éditoriales, qui ne les concerne pas. Urteil BGH I ZR 120/19 – Clickbaiting KUG § 22 Régler 1, § 23 Abs. 1 No.. 1, Abs. 2; BGB § 812 Abs. 1 Régler 1 Tomber 2, § 818 Abs. 2; ZPO § 538 Abs. 2 Régler 1 No.. 4

+Avertissement
20e Jan 2020
Sélection automatique d'examens effectués par un portail d'évaluation comme yelp.de est recevable

Sélection automatique d'examens effectués par un portail d'évaluation comme yelp.de est recevable

Jugement du BGH 14. Janvier 2020 – VI ZR 496/18 (u.a.) – faits de yelp.de: Le demandeur cesse d'exploiter son opérateur sur un portail Internet, Demandes de détection et d'indemnisation. La défenderesse exploite un portail d'évaluation sur Internet à l'adresse www.yelp.de., dans lequel les utilisateurs enregistrés peuvent noter les entreprises en attribuant une à cinq étoiles et un texte. Le portail Internet affiche toutes les contributions des utilisateurs et les classe automatiquement et à jour soit comme automatisé sans contrôle manuel par logiciel “conseillé” ou comme “(actuellement) non recommandé” ein. Lorsqu'une entreprise est appelée, jusqu'à cinq étoiles s'affichent avec son nom et sa description, qui est la moyenne de la récompense dans le “conseillé”...

+la loi de confidentialité
10e décembre 2019
Aucun droit à une intervention réglementaire requise dans une protection des données de surveillance matière

Aucun droit à une intervention réglementaire requise dans une protection des données de surveillance matière

Les parties sont en désaccord sur l'intervention du défendeur dans une vie privée questions de surveillance. Le demandeur a demandé à la Kreissparkasse ... ... ... à plusieurs reprises, son ... ... ... elle partage des données personnelles traitées par lui übermitteln.3Die Kreissparkasse la requérante par lettre de 30. Juillet 2018 puis avec, lui conformément à l'art. 15 Abs. 1 et 2 au règlement de confidentialité (DS-ACE) et § 34 la Loi sur la protection des données (BDSG) maintenant transmettre ses données (VGL. feuille 3 – 6 le dossier du tribunal, Conditionnement de l'application). Avec une autre lettre du même jour, la Kreissparkasse dit ... ... ... le demandeur ni le crédit de sa notation personne. Par lettre du 3. Septembre 2018 tourné ...

+Avocat
15e octobre 2019
L'importance de la liberté dans l'évaluation d'un énoncé comme « préjudiciable aux mineurs » et les termes de celui-ci exigence de nommer un amende correspondant agent de protection de la jeunesse

L'importance de la liberté dans l'évaluation d'un énoncé comme « préjudiciable aux mineurs » et les termes de celui-ci exigence de nommer un amende correspondant agent de protection de la jeunesse

décisions, appliquée à l'évaluation d'un article. 5 Abs. 1 Régler 1 Socialiser GG expression protégée comme préjudiciable aux mineurs des conséquences juridiques défavorables, doit tenir compte du droit fondamental de la liberté d'expression d'importance mise en valeur. Ces principes sont également à respecter, sinon l'expression fait l'objet d'une procédure elle-même, mais leur évaluation à leur tour la base d'une mesure étatique plus onéreux est. En ce qui concerne une classification des faire énoncés comme « dangereux pour les mineurs » à la base de l'exigence de nommer un amende correspondant agent de protection de la jeunesse, doivent également être considérés comme faisant partie du critère de proportionnalité, l'importance d'avoir une telle exigence la possibilité de la liberté d'expression des personnes touchées. Cela a la 2e Chambre du premier Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale aujourd'hui ...

+Agence fédérale des réseaux
30mai 2018
Vorgehen der Bundesnetzagentur gegen Ping-Anrufe hat erheblichen Erfolg

Vorgehen der Bundesnetzagentur gegen Ping-Anrufe hat erheblichen Erfolg

Die Bundesnetzagentur ist erneut gegen Ping-Anrufe vorgegangen und hat die Rechnungslegung und Inkassierung für Verbindungen zu mehreren weißrussischen Rufnummern untersagt. „Wir gehen weiterhin konsequent gegen Ping-Anrufe vor. Der Schutz der Verbraucher vor telefonischer Belästigung hat für uns Priorität“, erklärt Jochen Homann, Präsident der Bundesnetzagentur. „Der deutliche Rückgang der Beschwerden über Ping-Anrufe zeigt, dass unsere Maßnahmen erfolgreich sind. En particulier, l'obligation d'annonce de prix a été efficace. »Le rappel coûte plusieurs euros par minute Les appels Ping sont des appels Lock,,de,Messages érotiques ou livraisons présumées de colis ...,,de, die einen kostenpflichtigen Rückruf provozieren wollen. Wenn Mobilfunkkunden die Nummer zurückrufen, erreichen sie häufig Bandansagen, die mehrere Euro pro Minute kosten. Die Bandansagen reichen von unverständlichen Ansagen in ausländischer Sprache bis hin zu Gewinnspielen, Erotikansagen oder angeblichen Paketzustellungen....

+Avertissement
12th février,en 2018
Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen.

Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen.

Der Käufer einer Domain kann sich auf die rechtmässige Benutzung des Verkäufers berufen. Die bei Namensrechtsverletzungen gebotene Interessenabwägung führt dazu, daß der Beklagte auf eigene schützenswerte Belange verweisen kann, die einen namensrechtlichen Anspruch der Klägerin ausschließen. LG Köln zu 33 Le 39/17 à partir de 19.12.2017 – Domainkauf und Priorität … Die Klage wird abgewiesen. Die Kosten des Rechtsstreits werden der Klägerin auferlegt. Das Urteil ist vorläufig vollstreckbar gegen Sicherheitsleistung in Höhe von 110 % des jeweils zu vollstreckenden Betrages. 1 Réalités: 2 Die Parteien streiten um die wechselseitige Berechtigung an der Bezeichnung „T“ sowie an einer damit in Zusammenhang stehenden Internetdomain. 3 Die Klägerin ist im Handelsregister seit 2004 sous le ..,de.

+Avertissement
10th février,en 2017
Die Umgehung einer Schutzvorkehrung (WoW) kann wettbewerbswidrig sein

Die Umgehung einer Schutzvorkehrung (WoW) kann wettbewerbswidrig sein

une) Der lauterkeitsrechtliche Schutz eines durch Allgemeine Geschäftsbedingungen ausgestalteten Ge-chäftsmodells vor gezielter Behinderung im Sinne von § 4 No.. 4 UWG durch Missachtung der Geschäfts-bedingungen setzt grundsätzlich voraus, dass die missachteten Geschäftsbedingungen in die Verträge des Verwenders einbezogen werden und der Inhaltskontrolle standhalten. Das gilt auch dann, wenn der Hersteller, Vertreiber oder Veranstalter eines Spiels in seinen Allgemeinen Geschäftsbedingungen die Spielregeln niedergelegt hat. Er verdient den lauterkeitsrechtlichen Schutz vor einer gezielten Behinderung durch einen Verstoß gegen die Spielregeln nur, wenn diese Spielregeln rechtlich verbindlich sind (Fortfüh-rung von BGH, Arrêt du 30. Avril 2014 – I ZR 224/12, Blé 2014, 785 Rn. 32 = WRP 2014, 839 – Flugvermittlung im Internet)....

+Haftung für Links
12e décembre 2016
Das Setzen von Links auf eine urheberrechtsverletztende Seite ist „öffentliche Wiedergabe“, wobei die Kenntnis von der Verletzung

Das Setzen von Links auf eine urheberrechtsverletztende Seite ist „öffentliche Wiedergabe“, wobei die Kenntnis von der Verletzung

Art. 3 Abs. 1 der Richtlinie 2001/29/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Plus 2001 zur Harmonisierung bestimmter Aspekte des Urheberrechts und der verwandten Schutzrechte in der Informationsgesellschaft ist dahin auszulegen, dass zur Klärung der Frage, ob das Setzen von Hyperlinks auf eine Website zu geschützten Werken, die auf einer anderen Website ohne Erlaubnis des Urheberrechtsinhabers frei zugänglich sind, eine „öffentliche Wiedergabe“ im Sinne dieser Bestimmung darstellt, zu ermitteln ist, ob die Links ohne Gewinnerzielungsabsicht durch jemanden, der die Rechtswidrigkeit der Veröffentlichung der Werke auf der anderen Website nicht kannte oder vernünftigerweise nicht kennen konnte, bereitgestellt wurden oder ob die Links vielmehr mit Gewinnerzielungsabsicht bereitgestellt wurden, wobei im...

+Droit de l'Internet
19e septembre 2016
Ein Internet-Kunde kann sich bei einem aufgrund fehlerhafter Kalkulation mit einem deutlich zu niedrigen Preis ausgezeichneten Vertragsgegenstand nach § 242 BGB en aucun cas invoquer le traité, s'il a le prix défectueux positivement reconnu lors de la conclusion et la mise en œuvre du contrat est déraisonnable pour le vendeur par excellence.

Ein Internet-Kunde kann sich bei einem aufgrund fehlerhafter Kalkulation mit einem deutlich zu niedrigen Preis ausgezeichneten Vertragsgegenstand nach § 242 BGB en aucun cas invoquer le traité, s'il a le prix défectueux positivement reconnu lors de la conclusion et la mise en œuvre du contrat est déraisonnable pour le vendeur par excellence.

1. Que ce soit un e-mail envoyé à la réponse automatique à la clientèle, en plus de la connaissance de la Déclaration § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB comprend également toute opération destinée à contracter la déclaration d'acceptation de l'intention, est par la conception à §§ 133, 157 identifier BGB. 2. Une avec "confirmation de commande" e-mail automatique redéfinie, une déclaration de connaissance selon § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB comprend, est régulièrement interprété comme visant à la déclaration d'acceptation du contrat d'intention en même temps. 3. La connaissance dans une déclaration conformément au § 312i Abs. 1 No.. 3 BGB déclaration set "Nous vous remercions de votre commande. Nous traiterons votre commande immédiatement. "Feuilles en interprétant régulièrement à la conclusion, dass damit zugleich eine auf...

+Avertissement
12e juillet 2016
Kostenpflichtige Mehrwertdienstenummer im Impressum verstösst gegen TMG und ist deshalb auch wettbewerbswidrig.

Kostenpflichtige Mehrwertdienstenummer im Impressum verstösst gegen TMG und ist deshalb auch wettbewerbswidrig.

Der Anbieter von Telemediendiensten, der auf seiner Internetseite als Möglichkeit für eine Kontaktaufnahme neben seiner E-Mail-Adresse eine kostenpflichtige Mehrwertdienstenummer angibt, stellt damit keinen weiteren Kommunikationsweg zur Verfügung, der den Anforderungen des § 5 Abs. 1 No.. 2 TMG an eine effiziente Kommunikation entspricht: Gegen eine Vereinbarkeit der Einrichtung einer Mehrwertdienstenummer mit § 5 Abs. 1 No.. 2 TMG und Art. 5 Abs. 1 BUCHST. c der Richtlinie 2000/31/EG spricht zunächst der Wortlaut dieser Bestimmungen, die mit der Angabe von Kontaktmöglichkeiten eine schnelle, unmittelbare und effiziente Kommunikation ermöglichen sollen. Wie das Berufungsgericht zutreffend ausgeführt hat, können über den üblichen Verbindungsentgelten liegende und von der vom Anrufer einer Mehrwertdienstenummer nicht immer beeinflussbaren...

+Avocat
23RD octobre 2015
Les échanges en Bitcoins sont exonérées de TVA et relèvent de l'article. 135 Abs. 1 BUCHST. e directive 2006/112

Les échanges en Bitcoins sont exonérées de TVA et relèvent de l'article. 135 Abs. 1 BUCHST. e directive 2006/112

1. Art. 2 Abs. 1 BUCHST. c de la directive 2006/112 / CE du 28. Novembre 2006 relative au système commun de la TVA doit être interprété, debout que les opérations telles que celles en cause au principal, constitué de change des monnaies conventionnelles en unités de monnaie virtuelle "Bitcoin" et vice versa, qui sont exécutés pour un montant, correspondant à la marge, représenté par la différence entre le prix, à laquelle l'opérateur économique concerné achète des devises, et le prix, au cours de laquelle il les vend à ses clients, est formée, constituer des services payants fournis aux fins de cette disposition. 2. Art. 135 Abs. 1 BUCHST. e directive 2006/112 doit être interprété, que les services tels que ...

+Avertissement
28e juillet 2015
(Unterlassungs-)Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht.

(Unterlassungs-)Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht.

Haftung von YouTube bzw. Google aus dem Gesichtspunkt der sogenannten Störerhaftung bejaht. Danach sind die Betreiber von Internetangeboten wie YouTube im Ausgangspunkt zwar nicht verpflichtet, die von ihnen übermittelten und gespeicherten Informationen zu überwachen oder nach Umständen zu forschen, die auf eine rechtswidrige Nutzertätigkeit hindeuten. Wird allerdings ein solcher Dienstanbieter auf eine klare Rechtsverletzung hingewiesen, muss er nicht nur das konkrete Angebot unverzüglich sperren, sondern auch Vorsorge treffen, dass es möglichst nicht zu weiteren derartigen Schutzrechtsverletzungen kommt. Welche Pflichten den Dienstanbieter dabei treffen, insbesondere ob und wieweit er zur Sperrung und dann zur Prüfung und Überwachung der bei ihm hochgeladenen Inhalte verpflichtet ist, bestimmt sich danach, was dem Betreiber nach...

+Termes et Conditions
11e décembre 2014
Annuler une action eBay par les grds priseur conduit à responsabilité pour les dommages

Annuler une action eBay par les grds priseur conduit à responsabilité pour les dommages

La Cour fédérale a employé aujourd'hui dans une décision sur la question, circonstances dans lesquelles un fournisseur encore plus longtemps que 12 Peut résilier heures de fonctionnement enchères eBay début et de vendre la chose offerte ailleurs, sans se faire contre le plus offrant jusqu'ici responsable des dommages. Le défendeur offert sur 17. Plus 2012 sur la plate-forme Internet eBay pour une période de dix jours un générateur à un prix de départ de 1 € Un. A l' 19. Plus 2012 il a rompu prématurément la vente aux enchères. Le demandeur est à cette époque à l'offre de départ de 1 € Le Plus Offrant et les désirs – après que le défendeur a vendu le générateur autrement – maintenant dommages d'un montant de ...

+Termes et Conditions
03e novembre 2014
Clause par laquelle les Conditions de transfert de la carte SIM “Gage” dans le montant de 29,65 € est demandée, qui est retenu, si le client ne retourne pas la carte dans les trois semaines suivant l'expiration ou la résiliation de la relation client en parfait état, est inefficace.

Clause par laquelle les Conditions de transfert de la carte SIM “Gage” dans le montant de 29,65 € est demandée, qui est retenu, si le client ne retourne pas la carte dans les trois semaines suivant l'expiration ou la résiliation de la relation client en parfait état, est inefficace.

une) La clause dans les termes et conditions d'un opérateur de téléphonie mobile, après un transfert de carte SIM “Gage” dans le montant de 29,65 € est demandée, le “Les dommages-intérêts” sera retenu, ne retourne pas si lointain le client de la carte dans les trois semaines suivant l'expiration ou la résiliation de la relation client en parfait état, est inefficace. b) La clause dans les termes et conditions d'un opérateur de téléphonie mobile, après pour l'envoi d'une facture sous forme papier (en plus de fournir un portail Internet à la clientèle) une redevance distincte revient, est en tout cas inefficaces, si le fournisseur vend le produit non seulement de l'Internet. BGH ARRÊT III ZR 32/14 à partir de 9. Octobre 2014

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